au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentants de l'Etat

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléant

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres du Conseil national de l'information géographique

représentant du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

a délégation pour signer les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

Art. 6. -

ingénieur en chef des ponts et chaussées

responsable de la mission du réseau technique

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets : »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

chef de la mission du réseau technique à la direction du personnel et des services

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Suppléant

de

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Le mandat de

directeur technique de la recherche, Lyonnaise des eaux - Dumez

membres du comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment